CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposées par Annegret Pirling EI (ci-après désignée "le Vendeur") sur le site Tellement couture. Toute commande effectuée sur ce site implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Le Vendeur est :
Nom ou raison sociale : Annegret Pirling EI
Numéro SIRET : 79050215700031
Téléphone : 06 95 96 46 96
Email : tellementcouture@gmail.com
3. Produits et services
Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Tellement couture, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits et services en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les pages correspondantes du site.
4. Commandes
Pour passer commande, l'acheteur devra suivre la procédure de commande en ligne. Après avoir sélectionné le produit ou service, l'acheteur doit valider son panier et procéder au paiement. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation de l’acceptation par le Vendeur et validation du paiement.
L'acheteur s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande (adresse de livraison, etc.). Toute erreur ou omission dans les informations fournies pourra entraîner une non-livraison ou une livraison incorrecte.
5. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en € toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Modalités de paiement
Le paiement des produits et services s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande. Le paiement est sécurisé via [nom du prestataire de paiement]. La commande sera traitée dès réception du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site Tellement couture, mais ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison en raison d'un événement extérieur (grève, conditions climatiques, etc.).
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits.
L’acheteur doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation par écrit, à l'adresse suivante : [adresse email ou postale]. Le produit devra être retourné dans son état et emballage d’origine, accompagné de la facture d’achat.
9. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, l’acheteur pourra demander un échange ou un remboursement, sous réserve de fournir la preuve de l’anomalie.
10. Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations du contrat, sauf en cas de force majeure ou d’événements échappant à son contrôle, comme une défaillance des prestataires ou fournisseurs. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects résultant de l'achat ou de l’utilisation des produits.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées par le Vendeur dans le cadre de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’acheteur dispose d’un droit d'accès, de rectification, et de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit, l'acheteur peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : tellementcouture@gmail.com.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Tellement couture (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
13. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV en vigueur au moment de la commande seront appliquées à chaque transaction.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf dispositions impératives contraires.